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Siège social : [À COMPLÉTER — ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE : numéro, rue, code postal, ville]
Capital social : [À COMPLÉTER — MONTANT en € OU mention "Non applicable" si EI/auto-entrepreneur]
SIRET : [À COMPLÉTER — N° SIRET à 14 chiffres]
RCS : [À COMPLÉTER — Ville d'immatriculation + numéro RCS, ex: "RCS Paris XXX XXX XXX" — OU mention "Non applicable" si EI/auto-entrepreneur]
Code APE/NAF : [À COMPLÉTER — Code APE, ex: 4932Z "Transports de voyageurs par taxis"]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — FR XX XXXXXXXXX OU mention "Non assujetti — franchise en base de TVA"]
Téléphone : +33 (0)6 95 87 81 86
Email : contact@precellence-service.com
Le directeur de la publication du site est :
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En qualité de [À COMPLÉTER — Qualité : Gérant / Président / Chef d'entreprise / Représentant légal]
Contact : contact@precellence-service.com
Precellence Service exerce une activité de transport public particulier de personnes (VTC), soumise aux dispositions des articles L.3122-1 et suivants du Code des transports.
N° d'inscription au registre des exploitants VTC : [À COMPLÉTER — N° EVTC à 9 chiffres délivré par le Ministère de la Transition Écologique, ex: "EVTC075XXXXXX"]
Date d'inscription : [À COMPLÉTER — JJ/MM/AAAA]
Autorité d'inscription : Ministère de la Transition Écologique — Registre VTC
Les chauffeurs Precellence sont titulaires d'une carte professionnelle de chauffeur VTC délivrée par la Préfecture, conformément à l'article R.3120-6 du Code des transports.
Conformément à l'article R.3122-9 du Code des transports, Precellence Service justifie d'une garantie financière souscrite auprès de :
[À COMPLÉTER — Nom de l'organisme garant + n° d'attestation de garantie financière, OU mention "Non applicable — flotte inférieure au seuil légal"]
Conformément aux obligations légales des exploitants VTC, Precellence Service est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
Compagnie d'assurance : [À COMPLÉTER — Nom de la compagnie d'assurance, ex: AXA / Generali / Allianz / AVIVA / MMA]
Adresse de l'assureur : [À COMPLÉTER — Adresse postale complète de la compagnie]
N° de police d'assurance : [À COMPLÉTER — N° de contrat]
Étendue territoriale : [À COMPLÉTER — ex: "France métropolitaine, Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse"]
Cette assurance couvre la responsabilité civile professionnelle de Precellence Service ainsi que la responsabilité civile circulation de chaque véhicule de la flotte.
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