⚠ Pré-go-live : les champs surlignés en rouge sont des placeholders à remplacer par les vraies données légales (forme juridique, SIRET, RCS, capital, n° VTC, RC Pro, médiateur, etc.) avant la mise en production officielle. Une relecture par un avocat spécialisé droit du transport (VTC) est recommandée.
1. Éditeur du site
Le site precellence-service.com est édité par :
Precellence Service
Forme juridique : [À COMPLÉTER — FORME JURIDIQUE : SARL / SAS / EURL / Entreprise Individuelle (EI) / Auto-entrepreneur]
Siège social : [À COMPLÉTER — ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE : numéro, rue, code postal, ville]
Capital social : [À COMPLÉTER — MONTANT en € OU mention "Non applicable" si EI/auto-entrepreneur]
SIRET : [À COMPLÉTER — N° SIRET à 14 chiffres]
RCS : [À COMPLÉTER — Ville d'immatriculation + numéro RCS, ex: "RCS Paris XXX XXX XXX" — OU mention "Non applicable" si EI/auto-entrepreneur]
Code APE/NAF : [À COMPLÉTER — Code APE, ex: 4932Z "Transports de voyageurs par taxis"]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — FR XX XXXXXXXXX OU mention "Non assujetti — franchise en base de TVA"]
Téléphone : +33 (0)6 95 87 81 86
Email : contact@precellence-service.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
[À COMPLÉTER — Prénom NOM du directeur de la publication — personne physique responsable du contenu publié, généralement le gérant / président / chef d'entreprise]
En qualité de [À COMPLÉTER — Qualité : Gérant / Président / Chef d'entreprise / Représentant légal]
Contact : contact@precellence-service.com
3. Activité réglementée — Exploitant VTC
Precellence Service exerce une activité de transport public particulier de personnes (VTC), soumise aux dispositions des articles L.3122-1 et suivants du Code des transports.
Inscription au registre national des VTC
N° d'inscription au registre des exploitants VTC : [À COMPLÉTER — N° EVTC à 9 chiffres délivré par le Ministère de la Transition Écologique, ex: "EVTC075XXXXXX"]
Date d'inscription : [À COMPLÉTER — JJ/MM/AAAA]
Autorité d'inscription : Ministère de la Transition Écologique — Registre VTC
Carte professionnelle
Les chauffeurs Precellence sont titulaires d'une carte professionnelle de chauffeur VTC délivrée par la Préfecture, conformément à l'article R.3120-6 du Code des transports.
Garantie financière
Conformément à l'article R.3122-9 du Code des transports, Precellence Service justifie d'une garantie financière souscrite auprès de :
[À COMPLÉTER — Nom de l'organisme garant + n° d'attestation de garantie financière, OU mention "Non applicable — flotte inférieure au seuil légal"]
4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux obligations légales des exploitants VTC, Precellence Service est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
Compagnie d'assurance : [À COMPLÉTER — Nom de la compagnie d'assurance, ex: AXA / Generali / Allianz / AVIVA / MMA]
Adresse de l'assureur : [À COMPLÉTER — Adresse postale complète de la compagnie]
N° de police d'assurance : [À COMPLÉTER — N° de contrat]
Étendue territoriale : [À COMPLÉTER — ex: "France métropolitaine, Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse"]
Cette assurance couvre la responsabilité civile professionnelle de Precellence Service ainsi que la responsabilité civile circulation de chaque véhicule de la flotte.
5. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site web : www.cloudflare.com
Service utilisé : Cloudflare Pages (hébergement statique en périphérie de réseau)
Les serveurs utilisés pour la diffusion du site sont répartis mondialement via le réseau Cloudflare. Pour les utilisateurs européens, les données sont principalement traitées dans les centres de données situés au sein de l'Union Européenne (notamment Cloudflare Ireland Ltd., Dublin) afin d'assurer la conformité au RGPD. Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Art. 46 RGPD).
6. Données personnelles et RGPD
Precellence Service traite des données personnelles dans le cadre de son activité de réservation et de transport. Les conditions complètes de ce traitement (finalités, durées de conservation, droits des personnes concernées, sous-traitants) sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Precellence Service, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
[À COMPLÉTER — Option A : "Precellence Service n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée à : dpo@precellence-service.com" — Option B : "Le Délégué à la Protection des Données de Precellence Service est : Prénom NOM, contact : dpo@precellence-service.com"]
Exercice des droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@precellence-service.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site precellence-service.com utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) avec une finalité statistique. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé. Le détail et les modalités de retrait du consentement sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre un client consommateur et Precellence Service, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
[À COMPLÉTER — Nom du médiateur, ex: "Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV)" pour activité tourisme/transport — ou un médiateur agréé CECMC, voir liste sur economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references]
Site web : [À COMPLÉTER — URL du site du médiateur]
Adresse postale : [À COMPLÉTER — adresse postale complète du médiateur]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la Commission européenne, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, structure, code source, charte graphique) est la propriété exclusive de Precellence Service ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Precellence Service. Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Precellence Service et son logo sont protégés. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Crédits photographiques
[À COMPLÉTER — Lister les sources des photos non-propriétaires : "Photos véhicules : © Mercedes-Benz France / © Bentley Motors / © Rolls-Royce Motor Cars — utilisation dans le cadre d'un partenariat éditorial. Photos lifestyle : © Unsplash / Pexels (licences libres). Photos chauffeurs et flotte Precellence : © Precellence Service, tous droits réservés." OU mention simple : "© Precellence Service — Tous droits réservés"]
11. Liens hypertextes
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12. Limitation de responsabilité
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- En cas d'indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques ou de maintenance
Les conditions générales de vente, applicables aux prestations de transport commandées, sont disponibles à l'adresse : cgv.html.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige avec un client professionnel et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les clients consommateurs domiciliés dans l'Union Européenne, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par le règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) s'appliquent, sans préjudice du recours à la médiation prévue à l'article 8 des présentes.
14. Mise à jour des mentions légales
Precellence Service se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou de l'activité. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — JJ/MM/AAAA, à mettre à jour à chaque modification substantielle]
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